Objet

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la SELAS BPR, ci-après dénommée l’ÉDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site www.bpr-as.com et les services disponibles sur celui-ci et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site www.bpr-as.com et utilise ses services.

Toute connexion au site www.bpr-as.com est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’ÉDITEUR à l’adresse www.bpr-as.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

BPR SELAS, responsable de traitement, met en œuvre un traitement informatique sur vos données personnelles à des fins de gestion de vos données de santé pour BPR SELAS.

Description des services fournis

Le site www.bpr-as.com a pour objet de fournir une information concernant les activités des laboratoires MLab. L’ÉDITEUR s’efforce de fournir sur le site www.bpr-as.com des informations aussi précises et à jour que possible. Celles-ci ne sont cependant pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications qui peuvent avoir été apportées depuis leur mise en ligne.

Aussi, l’ÉDITEUR ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Propriété intellectuelle

La structure générale de ce site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit du Responsable de la publication, d’un de ses représentant ou de ses partenaires dûment accrédité est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque et le logo BPR est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ce site Internet se rendra coupable du délit de contrefaçon et sera passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Limitations de responsabilité

L’ÉDITEUR ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.bpr-as.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ou de logiciels incompatibles, soit de l’apparition d’un bug ou d’une anomalie.

L’ÉDITEUR ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.bpr-as.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans la page Contacts) sont à la disposition des utilisateurs. L’ÉDITEUR se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’ÉDITEUR se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.